AGRÉMENTS

Agrément d'Avitailleur Maritime

Un dossier de demande d’agrément adressé au Ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires est à retirer, à la Direction Générale des affaires maritimes et portuaire. Le capital minimum est de 2 500 000 F CFA pour l’avitaillement maritime ordinaire et de 100 000 000 F CFA pour l’avitaillement maritime spécialisé.

Ce dossier dûment remplir doit comprendre les pièces suivantes : 
1- Quelle que soit la forme juridique de la société :

  • Etablir un sommaire pour indiquer les documents insérés au dossier de demande;
  • Demande pré-imprimée;
  • Evaluation détaillée des comptes de charges et du tableau des amortissements;
  • Liste du personnelle (Nom et prénoms, Nationalité, Emploi);
  • Situation géographique de la société;
  • Copie de la carte grise des véhicules acquis;
  • Copie de l’avis publié au journal de Fraternité Matin relatif à la constitution de la société;
  • Copie des statuts de la société (l’activité « avitaillement maritime, soutage » doit obligatoirement être inscrite dans l’objet social des statuts);
  • Copie du récépissé attestant du dépôt de ces statuts au greffe du tribunal;
  • Extrait du registre du commerce;
  • Déclaration fical d’existence, (et l’attestation de régulatité fiscale pour les sociétés en activité);
  • Copie des agréments des autres activités menées;
  • Une assurance de responsabilité civile pour l’avitaillement maritime ordinaire;
  • Une assurance multirisque pour l’avitaillement maritime spécialisé;
  • Un plan d’embauche du personnel;
  • Lettre d’engagement;
  • Un rapport d’impact environnemental pour la manutention spécialisée des produits jugé dangereux pour l’environnement (engrais, hydrocarbures…);
  • Curriculum vitae du gérant de la société;
  • Attestation de domiciliation de compte bancaire;

2- sont également exigés : 

Pour les sociétés anonymes (S.A)

  • Un certificat de souscription au capital social délivré par un notaire;
  • Une copie du procès verbal de l’assemblée générale des actionnaires au cours de laquelle a été désigné le Président Directeur Général et, éventuellement, le direceur général ou l’administrateur ayant reçu délégation, conformément aux dispositions prévues dans les autres statuts de la société et dans la législation relative aux sociétés anonymes.

Pour les autres types de sociétés (SARL, SARLU,…)

  • Une photocopie de la carte national d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu du représentant légal;
  • Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du représentant légal;
  • Une copie du procès verbal de l’assemblée des associés au cours de laquelle ont été désignés le ou les gérants, s’il n’est pas ou s’ils ne sont pas gérants statuaires.
 

Un dossier de demande d’agrément adressé au Ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires est à retirer, à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires.

Ce dossier dûment doit comprendre les pièces suivantes:
1- Quelle que soit la forme juridique de la société :

  • Etablir un sommaire pour indiquer les documents insérés au dossier de demande;
  • Demande pré-imprimée;
  • Evaluation détaillée des comptes de charges et du tableau des amortissements;
  • Liste du personnelle (Nom et prénoms, Nationalité, Emploi);
  • Situation géographique de la société;
  • Copie de la carte grise des véhicules acquis;
  • Copie de l’avis publié au journal de Fraternité Matin relatif à la constitution de la société;
  • Copie des statuts de la société (l’activité « avitaillement maritime, soutage » doit obligatoirement être inscrite dans l’objet social des statuts);
  • Copie du récépissé attestant du dépôt de ces statuts au greffe du tribunal;
  • Extrait du registre du commerce;
  • Déclaration fical d’existence;
  • Copie de l’agrément d’avitaillement maritime à renouveler;
  • Copie des agréments des autres activités menées;
  • Une assurance de responsabilité civile pour l’avitaillement ordinaire;
  • Une assurance multurisque pour l’avitaillement maritime spécialisé;
  • Une déclaration CNPS et mise à jour de la CNPS du personnel;
  • Un rapport d’activité (joindre les différences factures et bons de commandes);
  • Une attestation de régularité fiscale en cours de validité;
  • Curriculum Vitae du gérant de la société;
  • Une attestion de suivie d’escorte délivrée par le point de contact ISPS

2- sont également exigés :

Pour les sociétés anonymes (S.A)

  • Un certificat de souscription au capital social délivré par un notaire;
  • Une copie du procès verbal de l’assemblée générale des actionnaires au cours de laquelle a été désigné le Président Directeur Général et, éventuellement, le direceur général ou l’administrateur ayant reçu délégation, conformément aux dispositions prévues dans les autres statuts de la société et dans la législation relative aux sociétés anonymes.

Pour les autres types de sociétés (SARL, SARLU,…)

  • Une photocopie de la carte national d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu du représentant légal;
  • Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du représentant légal;
  • Une copie du procès verbal de l’assemblée des associés au cours de laquelle ont été désignés le ou les gérants, s’il n’est pas ou s’ils ne sont pas gérants statuaires.

Un dossier de demande de visa annuel est à retirer et à retourner à la Direction Générale des Affaires Martimes et Portuaires sise au 15e étage de la Tour A cité administrative à Abidjan-Plateau. 

Ce dossier dûment rempli doit comprendre les pièces suivantes :

  • Une copie de l’arrêté portant renouvellement de l’agrément de la société;
  • Une copie de la dernière décision de VISA;
  • Une copie des factures des opérations d’avitaillement maritime réalisées au cours de la période concernée;
  • Une photocopie de la carte d’identité ou toute autre pièce en tenant lieu du représentant légal;
  • Une copie de la patente de l’année en cours;
  • Copies des fiches d’escorte IPS avitaillement;
  • Attestation de suivie d’escorte délivrée par les point de contact ISPS.

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ONG LES AMIS DES MARINS

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